J.O. 59 du 11 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04253

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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301067V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Services rendus par l'entreprise générale qui a les deux fonctions : exécution et conception technique, publié au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2000, page 10450 (NOR : ECOI0000267V), à la demande du BVQI, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 59 du 11/03/2003 page 4253 à 4254





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.